Arrêté du 25 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale <BR>

J.O. 210 du 9 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0523086A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 août 2005, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Gross (Alain), en remplacement de M. Moise-Mijon (Michel).